ARTICLE I : Conditions générales
1.1 Mentions Légales
Le présent site est accessible à l'adresse suivante : https://www.gpssante.fr
Le site est édité par la société ACS E SANTE (SARL), dont le siège social se situe au Parc d'Activités de Champloup, rue de la Cheire – 63530 VOLVIC.
1.2 Définitions
- C.G.U
- Conditions Générales d'Utilisation du site GPS Santé
- Données à caractère personnel
- Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
- Site
- Le site GPS Santé accessible à l'adresse https://www.gpssante.fr
- Utilisateur
- Toute personne naviguant sur le site
- Professionnel de Santé
- Médecin ou professionnel inscrit sur le site GPS Santé
1.3 Acceptation et objet des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces CGU constituent le contrat entre l'Utilisateur et GPS SANTÉ.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.